Micro-projets - Financements - EURODISTRICT PAMINA

Groupement européen
de coopération
territoriale

Suite au grand succès des "fonds de micro-projets" lors de la dernière période de programmation (INTERREG IV) le programme INTERREG V A Rhin supérieur propose de nouveau un dispositif de financement spécifique pour les micro-projets destinés à la société civile. L'objectif étant de mieux associer la société civile à la coopération transfrontalière dans l'espace du Rhin supérieur. Il s'agit d'un appel à projet permanent, des projets peuvent donc être déposés tout au long de la durée du dispositif de financement. Les dates de dépôt indiquées sur ce site donnent pourtant un aperçu des échéances à respecter pour que la demande initiale de micro-projet (DIM) soit instruite le plus tôt possible par les organes de sélection et de décision (callé sur le calendrier des réunions). Avant le dépôt de la demande, l'Eurodistrict PAMINA vous accompagnera lors de vos travaux sur les différents documents et vous assistera dans le montage de projet. Un guide des bénéficiaires spécifique est en cours d'élaboration. Une fois que la demande et les documents qui s'y réfèrent sont complets, vous devez envoyer le tout avant la date de dépôt (indiquée à droite) à l'adresse suivante : microprojets@interreg-rhin-sup.eu		prochaine date de dépôt : 3 décembre 2019 INFOS IMPORTANTES

Les éléments cadres du nouveau dispositif qui prend la forme d'un appel à microprojets permanent, visent à répondre aux exigences communautaires et nationales en termes d'éligibilité tout en proposant des solutions de simplification adaptées au cas particulier des microprojets. Ces éléments sont les suivants : Un champ d'intervention large, visant à l'intégration de la société civile et l'intensification de l'engagement citoyen dans la coopération transfrontalière du Rhin supérieur (Objectif spécifique 12 du Programme opérationnel) ; Une enveloppe globale dédiée au dispositif à hauteur de 1,2 millions d'euros (100.000 € FEDER/an par Eurodistrict sur 3 ans) ; Un taux de cofinancement fixé à 60% ; Un montant plancher du cofinancement européen (FEDER) fixé à 3.000 € et un montant plafond fixé à 40.000 € (soit un budget allant de 5.000 € à 66.666 €) ; Une durée maximale de réalisation d'un microprojet fixée à 1 année ; Une exigence renforcée en matière de contribution aux indicateurs de réalisation du programme et de production de résultats concrets ; Un appui territorial des Eurodistricts pour l'animation, l'aide au montage et le suivi des microprojets ; Un rythme de programmation soutenu, à raison de 6 réunions d'instances de sélection des microprojets possibles par an ; Un processus d'attribution des fonds communautaires en deux temps : une évaluation au regard de l'opportunité pour le territoire qui est à la discrétion des Eurodistricts, suivie d'une sélection des microprojets par le comité de pilotage INTERREG V.		Rubrique "micro-projets" sur le site du programme INTERREG V A Interlocuteur à l'Eurodistrict PAMINA : Frédéric SIEBENHAAR Tél. : + 33 (0)3 68 33 88 25 E-Mail Interlocutrice à l'autorité de programme INTERREG V A Rhin supérieur : Alicia RICHERT Tél. : + 33 (0) 3 88 15 66 93 E-Mail

Informations & documents importants

Dépliant "micro-projets" Dépliant avec quelques informations importantes sur l'appel à micro-projets	07 avril 2017	Télécharger
Manuel de micro-projets Manuel pour la rédaction de la DIM et le mise en œuvre du micro-projet	05 décembre 2017	Télécharger
Formulaire de demande de financement Partie I de la demande initiale de micro-projet	05 décembre 2017	Télécharger
Budget en dépenses et en resources Partie II demande initiale de micro-projet	05 décembre 2017	Télécharger
Attestion de partenariat Partie III demande initiale de micro-projet	05 décembre 2017	Télécharger
Aide au montage budget Aide au montage du budget et du plan de financement	07 février 2017	Télécharger
Exemples de livrables Liste avec des exemples de livrables que vous pouvez utiliser	03 mai 2017	Télécharger

Ce dispositif de financement est cofinancé par l'Union Européenne dans le cadre du programme INTERREG V A Rhin supérieur. Fonds européen de développement régional (FEDER).
Dieses Förderverfahren wird von der Europäischen Union im Rahmen des INTERREG V A Oberrhein Programms kofinanziert. Europäischer Fonds für regionale Entwicklung (EFRE)

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