Documents & Informations

ConventionTélécharger
StatutsTélécharger
Carte de l'Eurodistrict PAMINATélécharger
Arrêté prefectoral du 15 décembre 2016
Version francaise
Télécharger
Arrêté prefectoral du 15 décembre 2016
Traduction allemande
Télécharger
Réglement interieurTélécharger
Déclaration d'intention du 12 décembre 1988Télécharger
Règlement pour l'attribution des subventionsTélécharger
Convention modifiée 8 juin 2018Télécharger
Statuts modifiés 8 juin 2018Télécharger
Arrete portant modification 12 décembre 2018Télécharger
Statuts modifiés 30 mai 2022Télécharger
PDF Print
En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepteJe refusePlus d'informations