Le Bade-Wurtemberg et la Rhénanie-Palatinat reconnaissent le permis de conduire français à 17 ans
10 Septembre 2025
Les jeunes qui ont obtenu leur permis de conduire en France à l'âge de 17 ans peuvent conduire dans le Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat – notamment lors d'un séjour temporaire comme par exemple pour travailler, faire des achats ou partir en vacances. C'est ce qu'ont confirmé les Ministères des Transports du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie-Palatinat.
Travail d'INFOBEST : une clarification attendue pour les jeunes frontalièr·e·s
Les instances d'information et de conseil transfrontalières INFOBEST saluent cette clarification. Elle concerne de nombreux jeunes d'Alsace et d'autres régions frontalières françaises qui font régulièrement la navette ou voyagent en Allemagne. Récemment, la validité de ce permis de conduire a suscité des interrogations en France et dans le Bade-Wurtemberg.
Pour de plus amples informations, les usager·e·s peuvent volontiers contacter les INFOBESTs : www.infobest.eu/fr/contact
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Pour aller plus loin : contexte juridique
Les Ministères de Transports du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie-Palatinat ainsi que le Ministère Fédéral compétent interprètent les réglementations afférentes comme suit :
En vertu de la directive européenne sur les permis de conduire, les permis de conduire des États membres de l'UE doivent en principe être mutuellement reconnus. C'est ce que stipule l'article 2, paragraphe 1, « Reconnaissance mutuelle », de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte) . Les permis de conduire délivrés avant l'âge minimum légal fixé dans l'UE, c'est-à-dire 18 ans pour la catégorie B, ne sont initialement valables que dans l'État membre de délivrance. Les États membres de l'UE peuvent toutefois décider d'accepter ces permis de conduire sur leur territoire (article 4, paragraphe 5, de la directive).
L'Allemagne a fait usage de cette possibilité. Selon l'article 29, paragraphe 1 et 3, du règlement sur les permis de conduire (Fahrerlaubnisverordnung, FeV), les titulaires d'un permis de conduire UE/EEE valide peuvent conduire en Allemagne en cas de séjour temporaire. Cependant, cela ne s'applique pas aux mineurs titulaires d'un permis de conduire délivré par un pays tiers (article 29, paragraphe 3, point 1a, FeV).
Photo par Petra Bork sur PixelioLes Ministères de Transports du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie-Palatinat ainsi que le Ministère Fédéral compétent interprètent les réglementations afférentes comme suit :
En vertu de la directive européenne sur les permis de conduire, les permis de conduire des États membres de l'UE doivent en principe être mutuellement reconnus. C'est ce que stipule l'article 2, paragraphe 1, « Reconnaissance mutuelle », de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte) . Les permis de conduire délivrés avant l'âge minimum légal fixé dans l'UE, c'est-à-dire 18 ans pour la catégorie B, ne sont initialement valables que dans l'État membre de délivrance. Les États membres de l'UE peuvent toutefois décider d'accepter ces permis de conduire sur leur territoire (article 4, paragraphe 5, de la directive).
L'Allemagne a fait usage de cette possibilité. Selon l'article 29, paragraphe 1 et 3, du règlement sur les permis de conduire (Fahrerlaubnisverordnung, FeV), les titulaires d'un permis de conduire UE/EEE valide peuvent conduire en Allemagne en cas de séjour temporaire. Cependant, cela ne s'applique pas aux mineurs titulaires d'un permis de conduire délivré par un pays tiers (article 29, paragraphe 3, point 1a, FeV).