• Des partenaires français et allemands doivent financer le micro-projet pour qu'il soit éligible ;
  • Appart le financement le micro-projet doit également être transfrontaliers par son contenu ;
  • La durée maximale d'un micro-projet est d'un an ;
  • Le budget éligible d'un micro-projet ne peut pas être inférieur à 5.000 € et ne pourra pas dépasser un montant maximum de 66.000 € ;
  • Le porteur de projet doit contribuer à hauteur d'au moins 5 % au budget global du micro-projet ;
  • Le porteur de projet et ses partenaires préfinancent le micro-projet intégralement, le financement FEDER à hauteur de 60 % des dépenses éligibles intervient à la fin du projet ;
  • Les dépenses doivent correspondre aux dispositions européennes pour qu'elles soient éligibles ;
  • Les cachets artistiques sont seulement éligibles si elles sont liées à la communication du projet et ne constituent pas le coeur du projet ;
  • Le porteur de projet et les partenaires de projets doivent disposer d'une personnalité juridique (association, commune, école etc.) – des individus ne peuvent pas être financés ! 
  • Le micro-projet doit être novateur, des mesures qui ont déjà été financées ne peuvent pas bénéficier une deuxième fois d'un financement !
     
 
Thorben Wengert  / pixelio.de
Cette liste n'a pas vocation d'être exhaustive. Les règles et obligations du programme INTERREG sont impératives et doivent être respectées.